(Kinshasa, le 05 Juin 2017) – L’Assemblée nationale vient de rejeter ce lundi le projet de Loi portant modification de l’article 90 de la Loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Dans sa motion contre cette loi, le Député Henri Thomas Lokondo a dénoncé un vice de procédure dans la saisine de l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice.
Apres débat sur cette motion, le président de l’Assemblée nationale a décidé de rejeter le projet de loi sans soumettre la motion au vote.
DÉPÊCHE.CD
