(Kinshasa 06 mai 2020)-La Sénatrice Bijoux Goya a déposé sa plainte au parquet près la cour de cassation contre Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat pour imputation dommageable lundi 04 mai. La plainte fait suite aux propos d’Alexis Thambwe Mwamba tenus contre la Sénatrice lors de la plénière du 30 avril dernier.
Selon la procédure stricte, la plainte de la Sénatrice doit franchir plusieurs étapes qui sont en fait des obstacles.
« Alexis Thambwe n’est pas qu’un simple Sénateur. Il est président du Sénat, une situation qui lui accorde un statut particulier”, note Maître Kabeya, avocat au barreau de Kinshasa Matete.
Mais, il affirme que la plainte de la Sénatrice peut aboutir. “Cela va dépendre de l’appréciation du Procureur qui va décider si oui ou non, il peut par un réquisitoire demander la levée de l’immunité du Président du Sénat. Ses chances sont en fait subjectives”, affirme Maître Kabeya.
Dans son examen, le Procureur verra si les faits sont avérés ou pas.
Pour lever l’immunité du Président du Sénat, « le bureau doit d’abord statuer pour décider d’inscrire le point de la levée de l’immunité à l’ordre du jour. Ce n’est qu’après cette étape que l’on passe au deuxième niveau ».
Après le premier palier, il faut passer à la convocation de la réunion des présidents des différents groupes parlementaires présents au Sénat.
Ce n’est qu’après ce deuxième aval que le point de la levée de l’immunité peut être inscrit à l’ordre du jour afin d’être traité en plénière.
La dernière étape est celle de la plénière qui, une fois le point de la levée de l’immunité inscrit à l’ordre du jour, devra statuer pour décider de lever l’immunité du président du Sénat pour qu’enfin il réponde à la justice.
Pour Maître Kabeya, même en plénière, tout peut arriver. “Le vote étant à bulletin secret, tout peut basculer dans un sens comme dans un autre. La question est liée au rapport de force politique. A ce niveau politique, cela peut être compliqué pour la Sénatrice Goya”.
Jacques Matand
