RDC-Justice : « les arrêts de la cour constitutionnelle sont illégaux » (Georges Kapiamba)

(Kinshasa, le 13 juin 2019)-Me Georges Kapiamba, président de l’association congolaise pour l’accès à la justice a, au cours d’un point de presse, fait savoir que les arrêts de la cour constitutionnelle en rapport avec les contentieux électoraux sont illégaux. Pour lui, ces arrêts équivalent à un ordre manifestement illégal. De ce fait, il appelle les juges de la Cour Constitutionnelle à démissionner.

Georges Kapiamba souligne par ailleurs que sur les 33 députés nationaux invalidés, 23 sont de la coalition Lamuka alors qu’ils ont obtenu plus de voix que les personnes validés à leur place. Il a cité les cas Jean Goubald Kalala de la dynamique de l’opposition et Daniel Safou de l’AMK.

Au sujet du timing, Kapiamba note que la loi prévoit deux mois pour les contentieux électoraux mais les magistrats continuent à rendre les arrêts au delà de quatre mois.

Pour ce motif, l’ACAJ demande à la population congolaise à faire respecter la constitution de la République, les droits de l’homme et la démocratie par tous les moyens de droit.

Peu avant de conclure son mot, Georges Kapiamba révèle que la composition de cour constitutionnelle est inconditionnelle.

 

 

Kevin Inana/DEPECHE.CD

Les plus vus

Exetat 2024: Gratuité pour les finalités du Nord-Kivu (Gouvernement)

Goma, 25 avril 2024 - Tous les élèves finalistes sont désormais exemptés au paiement des frais de participation à...

Assemblée provinciale du Nord-Kivu: L’élection du bureau définitif annoncée pour ce vendredi

Goma, 25 avril 2024 - Le rapporteur de l'Assemblée provinciale du Nord-Kivu, Kambale Kibakose Moïse invite les députés provinciaux...

Kinshasa: La hausse du prix de carburant rend le transport en commun difficile

Kinshasa le 25 avril 2024 - La hausse du prix de carburant à la pompe a rendu le transport...

Sud-Kivu- Elections des gouverneurs: Émile Sumaili Miseka et Me. Chuma Valeur, ticket validé par la population

Kinshasa, 25 avril 2024- Émile Sumaili Miseka et Maitre Chuma Valeur, ticket gagnant de l'Union sacrée pour l'élection des...

Équateur: Les élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs renvoyées au 7 mai (CENI)

Kinshasa, 25 avril 2024- la commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé, dans un communiqué rendu public, jeudi 25...