(Kinshasa, le 23 septembre 2019)-Le débat autour de la prime de rétrocession au ministère des postes, téléphones et nouvelles technologies de l’information et de la communication est loin d’être terminé. D’après un communiqué de presse parvenu à DEPECHE.CD, les membres du cabinet du ministre sortant Emery Okundji tiennent au respect du cadre légal.
« Le Cabinet sortant tient à préciser que la prime de rétrocession sur les recettes du Trésor Public réalisées au cours du mois de juillet 2019 à travers le Ministère des PTNTIC, est une motivation destinée aux Agents de l’Administration ou du Service d’Assiette ayant effectivement participé et/ou contribué à leur réalisation ».
Sans ambages, les membres du cabinet sortant s’interrogent » comment peut-on payé une prime de rétrocession aux personnes qui n’ont même pas travaillé pendant 5 jours? ».
Cette prime, selon quelques sources concordante serait arrivé deux jours après la remise et reprise.
« La prime de rétrocession n’étant point le produit d’une sinécure mais un droit mérité provenant d’un travail ardu et patriotique de maximisation des recettes au profit du Trésor Public, les membres du Cabinet sortant exhortent leurs successeurs, qui viennent simplement de commencer le 9 septembre 2019, de fournir à leur tours autant d’efforts pour prétendre à une reconnaissance de cette nature de la part de l’État », souligne le communiqué.
Ils avertissent quiconque s’hasarderait à donner une autre destination à ces fonds que de les remettre à leurs véritables bénéficiaires, qu’ils useront de toutes les voies légales afin de recouvrer leurs droits.
Pour rappel, déclare une source proche du ministère, la rétrocession est par essence une reconnaissance. C’est une prime de motivation de l’État congolais destiné a l’administration ou service d’assiette ayant effectivement posé l’acte de constatation et de liquidation et/de recouvrement dans le cadre de mobilisation et de maximisation des recettes du Trésor public.
« L’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central en son article 7 donne pouvoir exclusif au Ministre ayant en charge les Finances d’en définir les modalités de Répartition. Et une circulaire a été signée quant a ce. Pour ce qui est des la rétrocession provenant des recettes exceptionnelles, il y a le Protocole d’accord de 2009 Advenu entre le Ministère des PTNTIC et l’ARPTC », souligne la même source.
Tenons a rappeler que, poursuit la source, se trouvant dans la situation similaire, le Ministre sortant des Finances a reçu sa Rétrocession du mois de juillet 2019 sans problème.
« A son arrivée, le Ministre sortant des Ptntic avait instruit à Madame la Secrétaire d’alors de remettre sans prétendre à la continuité au Ministre sortant AMI AMBATOBE sa Rétrocession », a-t-elle rappelé.
Kevin Inana
