Sénat-Examen du projet de loi électorale : bloquée par trois points majeurs, la commission PAJ sollicite qu’une option soit levée par la plénière

Sénat-Examen du projet de loi électorale : bloquée par trois points majeurs, la commission PAJ sollicite qu’une option soit levée par la plénière

décembre 14, 2017 Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 14 décembre)-Ayant reçu la mission d’étudier en profondeur le projet de loi électorale adopté à l’Assemblée Nationale, la Commission Politique, Administrative et Juridique du Sénat se dit bloquée par trois points majeurs : le seuil, la caution et la machine à voter. Ce qui pousse le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo de proposer au cours de la plénière de ce jeudi que les articles concernés soient réécrits pour trouver un consensus politique sur ces dispositions.

A en croire Léon Kengo Wa Dondo, la fixation du seuil est une réforme importante mais devrait obtenir un consensus politique avant son adoption.

Il propose donc que la disposition du seuil soit renvoyée au prochain processus électoral ou alors que le seuil soit ramené à un pourcentage raisonnable mais au niveau de la circonscription.

A propos de la caution, le Président du Sénat propose qu’elle soit progressive.

La commission PAJ réécrit donc ces dispositions en tenant compte des orientations données par Léon Kengo et adoptée par la plénière.

Dès que la commission sera prête avec son rapport, adoptée aujourd’hui même au cours de la plénière en cours, Il restera donc  aux sénateurs de procéder à l’examen et au vote dudit projet de loi article par article, avant qu’il ne soit envoyé d’ici à ce vendredi dans une commission mixte paritaire Assemblée Nationale et Sénat afin d’harmoniser les vues.

En cas de l’absence d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, c’est la décision de la chambre basse qui va primer, ou soit l’Assemblée Nationale pourra réexaminer ce projet en y intégrant certains points soulevés par le Sénat.

DEPECHE.CD