[RDC-Mines] Les miniers dénoncent le silence coupable du ministre de tutelle

[RDC-Mines] Les miniers dénoncent le silence coupable du ministre de tutelle

Il y a 4 mois Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 30 mai 2018) – Dans une lettre adressée au ministère de tutelle avec copie au président de la République, les huit entreprises signataires condamnent le silence profond du ministre national des mines face à la mise en application des résolutions sur le nouveau code minier du 9 mars 2018, telles qu’évoquées lors de leur rencontre du 7 mars avec le Président de la République.

Ces dernières disent être  particulièrement préoccupés par le fait qu’ils n’ont pas été en mesure de rencontrer le ministre des  mines pour discuter et débattre d’une solution mutuellement bénéfique aux questions qui, selon  eux, revêtent une importance capitale en ce qui concerne l’application de la loi de 2018 récemment
promulguée.
Ces entreprises minières s’indignent du fait qu’il n’y ait eu aucun engagement par le  ministre de tutelle ni par aucun des représentants qu’il a désigné pour répondre à leur propositions ou préoccupations à la suite des instructions expresses du président de la République et accepter par le ministre lui-même lors de la réunion du 7 mars 2018.
« Nous n’avons reçu aucune réponse écrite à notre proposition ni à nos treize correspondances
officielles transmises aux bons soins de vos services et à la commission sur le même sujet, lesquelles
ont soulignées les insuffisances matérielles de la loi de 2018 en ce qui concerne les droits acquis
découlant du code de 2002 et des conventions minières, de même que nous n’avons pas reçu de
réponse à une note technique décrivant les déficiences liées à l’élaboration et la formulation de cette
loi » s’indignent ces entreprises minières œuvrant en RDC à travers cette lettre.
Au finish, ces dernières préviennent au ministre de tutelle que si les questions qu’ils ont soulevées et
répétées à maintes reprises ne sont pas traitées conformément aux accords avec le gouvernement
du pays, ils se verront forcés de recourir à des moyens juridiques pour protéger leurs droits tant qui
leurs sont acquis que ceux qui leur sont accordés en vertu de l’article 276 du code minier de 2002.
Les entreprises signataires sont Randgold ressources, Glencore Plc, Anglogold Ashanti, Ivhanoe
Mines, China Molybdenum Co. Ltd, Glo Mountain International (Zijin Mining Group), Crystal River
Global Limited et MMG Ltd.
DEPECHE.CD