[RDC-Justice] Scandale judiciaire au TGI Gombe,  le FPI crucifié au bénéfice d’un particulier

[RDC-Justice] Scandale judiciaire au TGI Gombe, le FPI crucifié au bénéfice d’un particulier

Il y a 4 semaines Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 25 juillet 2019)-La situation semble être plus préoccupante quand on constate que les juges du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ont décidé de sacrifier l’État congolais au bénéfice d’un particulier qui, du reste, doit des millions au trésor public. Face à ce qui se présente sur cette situation, le Chef de l’État qui prône l’État de droit est interpellé pour mettre hors d’État de nuire les juges qui ternissent l’image de la justice congolaise. Ce scandale judiciaire n’a pas laissé indifférent un magistrat qui, sans mâcher les mots, accuse les trois juges qui ont statué sur le dossier d’avoir bénéficier des pots de vain. Pour la petite histoire, les juges du TGI/Gombe ont, par un arrêt, délié Group K.M Oil SPRL de sa dette contractée auprès du FPI en 2009 de l’ordre de 597.468.000FC, soit 663.853,33USD à l’époque au taux de 900FC le dollar. Motif de ce déliement : Group K.M Oil SPRL s’était fait escroquer cette somme d’argent par son partenaire chargé de lui fournir les matériaux de construction d’une usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle.

Ce jugement a suscité, sans tarder, un débat houleux dans l’opinion. D’aucuns s’interrogent, comment un tribunal peut-il prendre partie dans un dossier pourtant clair faisant ainsi perdre des millions de francs congolais à République qui

« Par ce jugement en faveur du Group K.M Oil SPRL, pourtant débiteur insolvable du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), les juges ont ainsi sacrifié sans état d’âme les intérêts de l’Etat congolais. Ils sont plus dangereux et pires que ceux de la Cour constitutionnelle dont vous décriez ce jour la corruption », a déclaré un haut magistrat écœuré par ce jugement.

Les faits !

Les faits remontent à 2009 quand Group K.M Oil SPRL signe avec le FPI, le 23 décembre 2009, un contrat de prêt de 663.853,33USD pour l’acquisition des équipements de production et des besoins en fonds de roulement d’une unité de production d’eau minérale et naturelle.

Selon les informations à notre possession, ce contrat est enregistré sous numéro 646 et comme garantie, Group K.M Oil SPRL hypothèque sa concession comprenant trois parcelles située dans la commune de Mont-Ngafula (Kinshasa).  Ledit prêt est remboursable dans quatre ans dont une année de grâce totale.

En novembre 2011, Group K.M Oil SPRL se présente seule devant le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe pour se plaindre de l’escroquerie dont elle serait victime de la part d’un certain Gabriel Dian Bossisse, directeur commercial de la Société GiGZEN SPA, chargée de lui fournir les matériaux de construction de cette usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Elle obtient toute de suite, un jugement en sa faveur condamnant par défaut le prétendu escroc à lui payer 1,2 millions USD pour tous préjudices confondus.

Fort est de constater que ce jugement rendu le 25 novembre 2011 fait croire à un montage en vue de ne plus rembourser le prêt du FPI.

Contre toute attente, le plaignant déclare « attendu qu’en date du 11 avril 2011, le citant conclura avec monsieur Gabriel Dian Bossisse un contrat de fourniture des matériaux…, en sa qualité de directeur commercial de la société Gigzen SPA, et en cette qualité, il s’était fait remettre le montant de l’ordre de 527.000USD. Curieusement et contre toute attente, cinq mois plus tard, le citant constatera que non seulement le cité utilisait une fausse qualité mais aussi et surtout la société dont il était prétendument directeur commercial était inexistante ».

Visiblement, cette déclaration a suscité un véritable doute sur la véracité même des faits avancés par Group K.M OIL SPRL.

En 2019 et à la grande surprise de tout le monde, soit près de dix ans, alors que le FPI attend toujours le remboursement de son prêt, il se voit curieusement assigné en justice par Group K.M Oil SPRL le 17 juin dernier devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.

Là où le bas blesse, c’est la rapidité dans l’expédition de ce dossier car le même jour, le président a.i de ce tribunal signe une ordonnance abréviative pour fixer l’audience au 19 juin, soit un jour seulement d’intervalle. Pour quelques experts de la justice, il y avait déjà soupçon de corruption.

La culpabilité et les miracles du TGI

À lire cette assignation, certaines contradictions frappent aux yeux : le prétendu escroc présenté au Tripaix de Kinshasa-Gombe sous le nom de Gabriel Dian Bossisse, s’appelle Gabriel Diomande Siaba Bossisse devant le TGI de Kinshasa-Gombe. Aussi, la société Gigzen SPA dont l’adresse avait été ignorée et prétendument déclarée inexistante devant le Tripaix, a curieusement une adresse connue devant le TGI : 220, Chaussée de Wavre, Etterbbek en Belgique.

L’audience se tient le 19 juin et le même jour le tribunal prend l’affaire en délibéré pour rendre le jugement le 28 juin en faveur de Group K.M Oil SARL malgré les observations pertinentes des avocats du FPI qui ont démontré que cette fameuse et prétendue escroquerie n’a rien à voir avec le prêt contracté plus d’une année avant. Pour les trois juges, il y a cas de force majeure qui n’a pas permis à Group K.M Oil SARL de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du FPI de fait de cette escroquerie et ils l’ont déliée de toute obligation vis-à-vis de ce dernier. Autrement dit, Group K.M Oil SARL, cette société des Chinois ne doit plus rien au FPI. Jugement décrié par cet établissement public qui craint que ces trois juges du TGI Kinshasa-Gombe ne créent une jurisprudence qui ouvrira la voie d’insolvabilité à tous les promoteurs ayant bénéficié des prêts du FPI.

Félix Tshisekedi interpellé
À sa prise de pouvoir, le Chef de l’État avait fait savoir sa volonté de laver l’image de la justice congolaise qui à ce jour, est ternie. Ce genre de jugement qui crucifie une entreprise de l’État doit interpeller au plus haut point le Président de la République qui est appelé à intervenir pour sauver le FPI et aussi mettre hors d’État de nuire les juges et magistrats véreux.
DEPECHE.CD