RDC-Justice : « les arrêts de la cour constitutionnelle sont illégaux » (Georges Kapiamba)

RDC-Justice : « les arrêts de la cour constitutionnelle sont illégaux » (Georges Kapiamba)

Il y a 1 semaine Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 13 juin 2019)-Me Georges Kapiamba, président de l’association congolaise pour l’accès à la justice a, au cours d’un point de presse, fait savoir que les arrêts de la cour constitutionnelle en rapport avec les contentieux électoraux sont illégaux. Pour lui, ces arrêts équivalent à un ordre manifestement illégal. De ce fait, il appelle les juges de la Cour Constitutionnelle à démissionner.

Georges Kapiamba souligne par ailleurs que sur les 33 députés nationaux invalidés, 23 sont de la coalition Lamuka alors qu’ils ont obtenu plus de voix que les personnes validés à leur place. Il a cité les cas Jean Goubald Kalala de la dynamique de l’opposition et Daniel Safou de l’AMK.

Au sujet du timing, Kapiamba note que la loi prévoit deux mois pour les contentieux électoraux mais les magistrats continuent à rendre les arrêts au delà de quatre mois.

Pour ce motif, l’ACAJ demande à la population congolaise à faire respecter la constitution de la République, les droits de l’homme et la démocratie par tous les moyens de droit.

Peu avant de conclure son mot, Georges Kapiamba révèle que la composition de cour constitutionnelle est inconditionnelle.

 

 

Kevin Inana/DEPECHE.CD