(Kinshasa, le 7 février 2018) – le Ministre des affaires foncières, Me Lumeya-dhu-Maleghi vient de frapper fort en démasquant le député national Giala Mobutu qui se servait des faux documents pour occuper une grande concession à Pigeon dans la commune de Ngaliema. Il s’agit des parcelles réunifiées propriété de sujets belges Surberck Albert Eduard (parcelle 740), de Klein Nicolas et Surberck Albert Eduard (parcelle 739), de Blackwood Hoge (parcelle 738)- les trois déjà réunifiées et de De Smet Jean Baptiste (parcelle 737) – inscrite au nom de sa mère Bobiladawa. Selon le rapport d’enquête et de contrôle effectué par les experts du Ministère des Affaires Foncières, les certificats d’enregistrement des dites parcelles sont encore non annulés.
Depuis son arrivée à la tête du Ministère des affaires foncières, Me Lumeya-dhu-Maleghi avait promis de mettre hors d’état tous les kulunas en cravates qui essayent de nuire à son secteur, aujourd’hui c’est chose fait. Aux affaires foncières, on parle de tolérance zéro.
La vérité est que les conséquences juridiques ont été tirées. Premièrement, il faut, sans tarder rappeler que la création de droit du Député national Giala Mobutu ne tire pas son fondement du droit de l’ancien propriétaire, cela veut tout simplement dire que le document établi en son nom, l’a été en violation de la loi et établi dans des conditions illicites (conditions de fraude). Par conséquent, révèle le rapport bien ficelé de la commission d’enquête, l’existence juridique n’est pas défendable au regard des faits évoqués ci-haut. Cela suppose qu’à tout moment, le certificat de Giala pouvait être annulé.
Pendant que lui se prévaut d’être détenteur de droit à l’origine de la fiche parcellaire, le cadastre prouve le contraire. Il démontre que le bien appartient à un tiers qui est enregistré dans le livre d’enregistrement des Affaires Foncières (répertoire de tous les titres délivrés).
Il sied de souligner qu’il est établi très clairement qu’il n’y a aucun lien juridique entre les anciens propriétaires originels et lui. Aucun acte translatif démontrant que le bien a été vendu ou cédé par l’ancien propriétaire au député Giala Mobutu.
En ce qui concerne le cas de ces parcelles réunifiées (740, 739 et 738), le fils Mobutu garde toujours un seul ancien numéro cadastral (739) alors qu’il a réunifié les trois parcelles pour en faire une seule (738, 739 et 740). A ce sujet, il y a lieu de rappeler qu’un numéro cadastral représente une parcelle avec les limites précises qui déterminent la superficie attribuée du fond. Et donc, parce qu’il y a trois numéros, cela suppose qu’il y a trois différentes superficies attribuées aux trois parcelles.
Pour une certaine opinion, le Ministre Lumeya doit poursuivre avec cette lutte car le cas présent n’est qu’un exemple parmi tant d’autres à Kinshasa et dans d’autres coins du pays.
DEPECHE.CD
