[RDC-Désignation d’un nouveau membre de la Cour C.] L’ACAJ demande à Kengo et Minaku de respecter la procédure

[RDC-Désignation d’un nouveau membre de la Cour C.] L’ACAJ demande à Kengo et Minaku de respecter la procédure

Il y a 1 semaine Non Par La rédaction
Vous avez aimé ? Partagez !

 (Kinshasa, le 10 Mai 2018)-Sauf changement de dernière minute, ce vendredi 11 Mai Sénateurs et Députés seront réunis en Congrès pour designer un juge devant siéger à la Cour Constitutionnelle.

Prenant la balle au bond, avant ce rendez-vous de ce jeudi 10 Mai, Georges Kapiamba à travers  sa structure (ACAJ) appelle les Présidents des deux chambres du Parlement à respecter la procédure en la matière.

« L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle les membres du Congrès  à élire le troisième membre de la Cour Constitutionnelle conformément aux articles 48 et 49 du règlement Intérieur « , lance Kapiamba.

Et, pour que la procédure soit respectée, Il invite Kengo et Minaku à publier les modalités pratiques de l’élection avant le Congrès prévu ce 11 Mai.

Il sied de signaler que la Cour Constitutionnelle devait renouveler le tiers de ses membres depuis le 2 Avril 2018 par  tirage au sort . Seulement, après un cas de décès (le juge Yvon Kalonda), deux autres juges ont eu à démissionner (Louis Esambo et Eugène Banyaku). Les juges de la Cour Constitutionnelle proviennent  du Parlement, de la Présidence et du Conseil supérieur de la Magistrature.

DEPECHE.CD