(Kinshasa, le 06 juillet 2019)-C’est au regard de quelques arrêts rendus par la cour constitutionnelle et qualifiés par quelques acteurs politiques de scandaleux et iniques que le président du regroupement politique « Alliance des acteurs pour la bonne gouvernance du Congo », (AABC) membre du FCC a évoqué ces quelques innovations dans un communiqué de presse rendu public ce samedi 06 juillet 2019 à Kinshasa.
« Je compte proposer, avec d’autres députés nationaux, la création au sein de la cour constitutionnelle d’une deuxième chambre. Cette idée est motivée par les arrêts de rectification. Imaginez qu’on s’était tenu à respecter les premiers arrêts de la cour, on aurait pas pu réhabilité ces députés. Maintenant que la cour elle-même est revenue sur ses décisions, elle conforte ma position de devoir créer en son sein une deuxième chambre. C’est un peu comme à la CPI où il y a une première chambre et une chambre d’appel », a indiqué Julien Paluku dans la soirée sur les antennes de la Radio okapi tout en poursuivant que les erreurs qui ont été constatées ont démontré qu’il y a des interprétations que les juges peuvent mal faire et qui nécessitent qu’il y ait une seconde lecture.
La deuxième innovation consiste au mode de désignation des juges de la cour et leur nombre.
« Leur mode de désignation devrait être puisé plus dans l’indépendance du juge que dans le quota des partis politiques mais également le nombre de neuf ne suffit pas pour examiner l’ensemble des dossiers. Il faudrait aller jusqu’à 15 juges pour permettre qu’il y ait célérité dans le traitement des dossiers et que la nécessité de la deuxième chambre puisse trouver son fondement à travers le nombre des juges qui auront été augmenté », conclu le président de l’AABC.
Dido Kayembe/DEPECHE.CD
