RDC-Code minier : Joseph Kabila appelé à ne pas céder à la pression des miniers

RDC-Code minier : Joseph Kabila appelé à ne pas céder à la pression des miniers

Il y a 7 mois Non Par La rédaction
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(Kinshasa, le 05 Mars 2018)- C’est ce mardi que le chef de l’Etat Joseph Kabila va rencontrer les géants miniers de la République Démocratique du Congo. Il s’agit d’un groupe de lobbyistes qui ne veulent pas voir le code minier promulgué dans sa nouvelle version.

En effet, ces patrons miniers ne jurent que par le retour de cette loi au parlement afin d’amender certaines dispositions qui ne rencontrent pas leurs intérêts. Il s’agit notamment des questions liées à la fiscalité minière et à la clause de stabilité

Entre temps, dans le chef de la société civile, des voix s’élèvent pour appeler le chef de l’Etat à ne pas céder à la pression  de ces 7 géants miniers.

Dans une lettre ouverte adressée à Joseph Kabila, 38 organisations non gouvernementales œuvrant dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC demandent tout simplement la promulgation de la loi portant révision du code minier.

Selon ces ONGs, le Code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais mais aussi pour les opérateurs miniers.

Elles font remarquer notamment que le nouveau code établit la nécessité d’avoir un cahier de charges qui définit les responsabilités des entreprises minières avec une participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières.

Aussi, l’exigence du certificat de l’environnement est plus contraignante qu’un avis environnemental qui était précédemment en place dans cette nouvelle loi.

Le nouveau code accorde une importance à la nécessité de consultation avec les communautés locales avant toute exploitation. Bien plus, ces communautés vont bénéficier d’une provision pour le développement de 0,3% du chiffre d’affaires de l’entreprise minière.

Sur la liste des avantages figure également une clarté établie sur la question de la redevance minière. Selon le nouveau code minier, la répartition est de 50% pour le pouvoir central, 25 % pour le pouvoir provincial, 15% pour les entités territoriales décentralisées et 10% pour les générations futures.

Des dispositions ont été aussi prises pour lutter contre l’alimentation des conflits et l’instabilité de certaines régions du pays par le financement des minerais du sang.

L’une des exigences, édictées dans le nouveau code est la création des coopératives  minières. Une mesure qui permet de réduire la frustration de ces exploitants à l’arrivée d’un nouvel exploitant minier.

Il faut en outre noter qu’avec le nouveau cycle du boom minier, la RDC, pays producteur et son peuple doivent en tirer profit.

Bref, le président de la République a intérêt à écouter la volonté du peuple congolais à travers le Parlement et la société civile.

Rappelons que ce code minier a été adopté au cours d’une session extraordinaire, convoquée à l’initiative de Joseph Kabila. C’était la seule matière de ladite session.

DEPECHE.CD