[RDC-CPI] Détention de Bemba : la Chambre de première instance VII tranche ce 12 juin 2018

[RDC-CPI] Détention de Bemba : la Chambre de première instance VII tranche ce 12 juin 2018

Il y a 4 mois Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 10 juin 2018) – Le dossier Jean-Pierre Bemba n’est pas complètement terminé à la Cour Pénale Internationale. Si le Sénateur congolais a été acquitté par rapport au dossier relatif aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité, il reste néanmoins coupable en ce qui concerne la subornation des témoins, c’est-à-dire atteinte à l’administration de la CPI. A cet effet, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle tiendrait une conférence de mise en état le mardi 12 juin 2018 à 11 heures dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Aridopour. 

Il sera question de discuter du maintien en détention ou non de Jean-Pierre Bemba Gombo en raison de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. Une décision sur cette question sera prise ultérieurement en temps voulu, a-t-on appris.

Il y a lieu de souligner que la présence des personnes condamnées n’est pas nécessaire aux fins de cette conférence de mise en état. Les Conseils de M. Kilolo et M. Mangenda sont invités à participer, mais ne sont pas obligés de le faire.

Pour rappel,  le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

 

DEPECHE.CD