[RDC-Annulation du contrat AGI] PT-NTIC : Félix Tshisekedi n’a-t-il pas agi précipitamment ?

[RDC-Annulation du contrat AGI] PT-NTIC : Félix Tshisekedi n’a-t-il pas agi précipitamment ?

Il y a 7 mois Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 4 février 2019) – La question se pose du côté des opérateurs de télécommunications qui s’inquiètent, de l’annulation, par le Chef de l’Etat du contrat AGI sur le contrôle des flux téléphoniques qui, pour eux, allait permettre à l’état congolais de renflouer ses caisses. Le Chef de l’Etat n’a-t-il pas cédé à la pression des opérateurs économiques qui, du reste, ne pense qu’à leurs intérêts ? Il est sans nul doute important de rappeler, selon un expert, les avantages de ce contrat important non seulement pour le Ministère des PT-NTIC, mais aussi de toute la République.

La peur du contrôle de leurs chiffres d’affaires pousse les opérateurs de téléphonie à des pratiques peu recommandables.
Depuis 2002, le Gouvernement avait pris l’initiative d’ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications dans le but de stimuler les investissements privés et de maximiser les recettes fiscales et parafiscales prélevées sur ces opérateurs. Ainsi il a attribué des licences d’exploitation à plusieurs opérateurs privés dont la plupart des filiales des multinationales. Cependant, il s’observe malheureusement que les attentes du Gouvernement sont, après plusieurs années, loin d’être réalisées. Au contraire, on note dans les chefs de ces opérateurs la fraude caractérisée par des fausses déclarations de leurs revenus. Car, ils profitent des faiblesses de l’Etat dans ce secteur hautement technologique et évolutif de la sorte qu’il manque d’équipements appropriés et d’expertise en matière de contrôle des activités des opérateurs.
La plupart des opérateurs ne déclarent pas les chiffres d’affaires qu’ils réalisent effectivement. Bien plus, bientôt 20 années de l’acquisition de leurs licences respectives, ces opérateurs déclarent toujours des bilans annuels déficitaires au point qu’ils ne paient presque pas l’impôt sur le bénéfice et ce, au préjudice de l’Etat congolais qui doit annuellement prélever 40 % sur les bénéfices que réalise un. Au lancement de leurs réseaux, chaque opérateur avait bénéficié des exemptions fiscales et douanières avec engagement de créer des emplois et de couvrir les agglomérations habitées tant urbaines que rurales sur l’ensemble du territoire national. Mais la plupart se concentrent dans les grandes villes et rentables abandonnant ainsi l’arrière-pays sans connectivité. Plusieurs d’entre eux procèdent chaque année à une réduction des emplois en leur sein avec la complicité des agents de l’Etat qui leur accordent des autorisations sans enquêtes préalables. Beaucoup de jeunes ingénieurs, qui ont contribué à l’épanouissement de ces réseaux se retrouvent aujourd’hui au chômage alors que ces filiales congolaises recourent souvent à l’externalisation de gestion de leurs réseaux vers leurs maison-mères. Cette externalisation des services est devenue de plus en plus pour eux un moyen d’évasion fiscale avec des transferts frauduleux des fonds vers les sociétés écrans de prestation des services appartenant en réalité à leurs maison-mères. Des vérifications faites sur les déclarations des opérateurs de téléphonie pour l’exercice 2016 ont révélé que l’Etat perd au moins 50.000.000 USD par opérateur. Des redressements faits à ce sujet n’ont pas abouti à cause de la résistance des opérateurs, qui considèrent la RDC comme un pays sans loi.
Dans un tel contexte et dans le but de lutter contre cette fraude orchestrée par ces filiales de multinationales, à qui la République a pourtant accordé l’hospitalité et les avantages pour exploiter dans le secteur des télécommunications dans notre pays, le Gouvernement de la République a, au cours de sa réunion du Conseil des Ministres du 26 janvier 2016, décidé de mettre en place un mécanisme de contrôle du trafic (voix, sms et data) généré par les réseaux des télécommunications établis en République Démocratique du Congo en vue d’en déterminer mensuellement la volumétrie et partant les chiffres d’affaires que celle-ci engendre pour les opérateurs des télécommunications. Aussi, a-t-il, recommandé au Ministre des PTNTIC de recourir à un prestataire externe, disposant de la technologie et des compétences nécessaires pour servir de support à la réalisation du contrôle de la sincérité des déclarations des chiffres d’affaires faites par les opérateurs des télécommunications.
En exécution de cette recommandation, le Ministre des PTNTIC a signé en date du 29 janvier 2018 l’Arrêté n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 qui met en place un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République Démocratique. Après avoir consulté le Direction générale des Marchés publics qui a donné un avis de non-objection, le Ministre des PTNTIC a conclu un accord de partenariat avec la société AFRICA GENERAL INVESTMENT Limited pour la conception, le financement et l’installation d’un centre de contrôle Telecom. Cette société fut désignée opérateur de contrôle des flux téléphoniques à travers l’Arrêté n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/018 du 29 janvier 2018.
Dans la mesure où cette société investit ses fonds propres dans l’achat des équipements ainsi que l’installation et l’exploitation du système de contrôle des flux téléphoniques, il a été logique que ses prestations soient rémunérées. Etant donné qu’elle fait la sous-traitance de la mission de contrôle légalement dévolue à l’ARPTC, il est devenu de plus en plus nécessaire que les revenus des prestations de l’ARPTC y relatives lui soient réattribués. C’est dans ce but qu’un décret, discuté et approuvé par le Conseil des Ministres du 23 novembre 2018, a été signé.
Depuis l’annonce de la mise en place du mécanisme de contrôle du trafic généré par les réseaux des télécommunications, on observe une agitation de la part des opérateurs de téléphonie qui usent de l’affabulation et aux pratiques peu recommandables pour obtenir l’annulation des arrêtés signés par le Ministre des PTNTIC et le décret de rémunération. Sans les justifier, ils avancent des chiffres irréalistes pour fustiger la rémunération prévue pour l’opérateur de contrôle. Malgré leur opposition à la signature du décret, le Gouvernement a tenu bon en adoptant ce texte en conseil des Ministres.
Il y a lieu de reconnaître que sous la gestion du Ministre Emery OKUNDJI, qui refuse toute compromission, les prix des licences ont été relevés alors qu’auparavant, les opérateurs trouvaient des arrangements avec les animateurs de l’ARPTC pour minorer les droits dus au Trésor. On pourra citer le cas de la prolongation de la licence 2G de Vodacom et de l’assignation des fréquences additionnelles dans la bande 1800 MHz à cet opérateur à travers un seul avenant à la licence pour lequel il n’a payé que 16.250.000 USD alors qu’il devait payer pour les deux actes 65.000.000 USD pour le renouvellement de la licence et 16.250.000 USD pour les fréquences additionnelles. Pour la prolongation de sa licence, après concertation avec toutes les parties prenantes étatiques, AIRTEL vient de payer 30.000.000 USD.
C’est cette rigueur du Ministre Emery OKUNDJI que redoutent les opérateurs alors que c’est ce ministre qui a appuyé la réforme du cadre légal qui s’est concrétisée par l’adoption de la nouvelle loi sur les télécommunications et les TIC qui consacre le libéralisme et constitue une garantie de sécurité pour les investissements.
L’agitation que l’on observe dans le chef des opérateurs ne se justifie par leur crainte du contrôle de leurs activités par un spécialiste qui pourra révéler à l’Etat les chiffres exacts qu’ils réalisent et faire bénéficier au Trésor Public les revenus qui lui reviennent réellement.
Les nouvelles autorités étatiques doivent tout mettre en œuvre pour que ce contrôle soit effectif et rétablir l’Etat dans ses droits.

 

DÉPÊCHE.CD