(Kinshasa, le 9 juin 2019)-Le député national Pico Mwepu a voulu apporter un éclairage dans le débat autour des ordonnances du chef de l’État portant sur les mises en place des animateurs de la SNCC et Gécamines. Pour le secrétaire général du parti police « avenir du Congo », toute affaire d’ordre politique et public peut être débattue à la représentation nationale. Ci-dessous, l’intégralité de sa réflexion !
Il souligne qu’il est important de voir aussi Fès problèmes sous un angle politique.
« Un législateur pense que l’affaire ne peut pas être vue seulement dans un angle typiquement juridique, il y a aussi l’aspect politique à ne pas négliger, surtout que l’Assemblée nationale est une chambre éminemment politique. En dehors des aspects juridiques ,une affaire qui a fait couler tant de salive dans l’opinion publique tant nationale qu’internationale, 500 élus nationaux qui constituent la vraie représentation nationale au même titre que le Président de la République, peuvent en débattre politiquement dans la mesure qu’ils s’agissent des entreprises sous statut public et commercial relevant du portefeuille de l’État ,et les heureux nommés sont tous soumis au contrôle du peuple au même titre que le gouvernement c’est-à-dire l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué.
A en croire les propos de cet analyste politique, tout mandataire qui passe en audition devant l’une des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, la première de chose, il doit décliner aux députés nationaux membres de cette commission permanente l’acte de sa nomination qui confère mandat de gérer cette entreprise publique.
« S’il est illégal, une recommandation est adressée au gouvernement et au président de la république après débat en commission et rapport adressé bureau de l’Assemblée nat qui organise un débat devant la plénière souveraine,delà on prend une résolution demandant au soit au président soit au gouvernement selon le cas de prendre des dispositions et tirer toutes les conséquences de droit », argumente-t-il.
Par la même occasion, il appelle les membres du CACH à ne dramatiser car la situation qui est arrivé rentre dans le chemin de la démocratie.
« Un exemple, lors du contrôle parlementaire, la commission permanente Aménagement du territoire, infrastructures, présidée par l’Honorable Mayo Baudouin et Fabien Motomb, la SNCC dont les dirigeants étaient invité par l’honorable président de l’ assemblée nationale pour qu’ils puissent être entendus en audition en commission, ou on avez découvert un représentant des intérêts des bailleurs des fonds de la SNCC, transformé en mandataire sans titre sanctionnant sa nomination pour exercer la fonction de DG, l’affaire en terme de rapport était débattue à la plénière de l’Assemblée nationale au finish le président de la république avait pourvu à la nomination du comité que dirigeait l’actuel Premier ministre, Ilunga », a-t-il dévoilé.
En conclusion, cet élu pense que toute affaire d’ordre politique et public peut être débattue à la représentation Nationale dans une démocratie.
« L’affaire de l’entrée de troupe rwandaise en RDC, lors de la mandature de 2006-2011,invitée par décision du chef de l’État a l’époque avait donne lieu, débat à l’Assemblée National pendant la période de Hon Président Vital kamerhe, actuel Dircab du chef de l’État », a-t-il poursuivi.
En politique, ajoute-t-il, un pouvoir peut arrêté un autre. A vrai dire, l’Assemblée nationale ne peut, en aucun cas inviter dans une plénière le chef de l’État pour l’entendre…..ou répondre de ses actes.
« J’ose croire avec notre capacité d’œuvrer pour la croissance et l’éclosion de notre jeune démocratie, l’Assemblée nationale qui est la représentation du peuple par excellence peut jouer un rôle dans un sens ou dans un autre, c’est le peuple qui gagne et le Congo renforcé », a-t-il conclu.
Ce haut cadre de l’ACO tire sa réflexion des articles 91 et 77, 79 al.3, 81al 6 et 100 la 2 de la constitution.
Les articles précités de la constitution fixent non seulement les prérogatives du parlement en matière de contrôle mais aussi donne la lumière sur ce que doit faire le président de la République.
« l’Assemblée Nationale ne peut adresser les initiatives parlementaires dans le cadre du contrôle parlementaire au président de la république pour l’entendre ou le soumettre au débat devant la plénière. Voilà le sens de l’irresponsabilité du chef de l’État devant la représentation nationale. Il jouit de ce privilège constitutionnelle. Mais les actes politiques, administratifs qu’il prend dans des prérogatives communes reconnues au gouvernement qui appellent au contreseing du premier ministre peuvent être débattus en plénière. Ce, parce que le premier ministre qui contresigne est totalement redevable devant le parlement ou il engage sa responsabilité totale devant le peuple, d’où le caractère public de leurs actes », explique-t-il.
A lui de poursuivre que l’Assemblée nationale peut selon le cas, exercer ses prérogatives constitutionnelle et règlementaires c’est-à-dire un contrôle politique, administratif des actes publics consignés par le gouvernement à travers le premier ministre », a-t-il éclairé.
Kevin Inana/DEPECHE.CD
