Nico Mayengele : « si la cour de cassation déclare recevable et fondée notre requête, Franck Diongo pourrait être libéré»

Nico Mayengele : « si la cour de cassation déclare recevable et fondée notre requête, Franck Diongo pourrait être libéré»

Il y a 5 mois Non Par La Rédaction
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(Kinshasa, le 1er juillet 2018) – Le Président national du Mouvement lumumbiste progressiste (MLP), le député national Franck Diongo vient d’être de nouveau convoqué à la Cour de cassation. Presque deux ans après sa condamnation, les juges de cette Cour ont, sur requête de l’élu de Kinshasa, décidé de reviser le procès. Expliquant les contours de cette procédure, Me Nico Mayengele, l’un des avocats de Franck Diongo et secrétaire général du MLP donne ici la position des avocats sur cette requête en révision. Ci-dessous, l’interview :

Comment expliquez-vous la convocation de Franck Diongo à la Cour de cassation quand on sait que les arrêts de la haute Cour n’appellent à aucun débat?

Nico Mayengele :  Il y a procès demain devant la cour de cassation, c’est un procès en révision. Franck Diongo avait introduit une requête en révision aux fins de voir la Cour de cassation réviser le premier procès. En d’autres termes, la requête en révision vise l’annulation de la condamnation  qui est coulée en force de la chose jugée, c’est-à-dire lorsqu’on est condamné définitivement eu qu’il n’existe plus des voies de recours ordinaire, toute personne condamnée dispose du droit de révision. C’est une procédure spéciale, c’est une voie de recours extraordinaire. C’est une fois la vie et ça n’a pas des délais.

Est-ce que cette façon de faire existe dans la justice congolaise? N’est-ce pas une première ?

NM: ça existe, c’est en droit positif congolais. D’ailleurs je vous donne quelques exemples. Le procès Simon Kimbangu qui a été condamné, plus de 50 ans passés, a été révisé quand Luzolo Bambi était ministre de la justice. D’ailleurs, la justice avait non seulement annulé la peine, mais aussi effacé sa condamnation pour laver sa mémoire. Deuxième exemple type, le procès Onosumba a été révisé devant la Cour suprême de justice et on avait annulé la première condamnation. Ca existe et c’est le droit écrit.

Est-ce qu’il est possible de parler d’une libération imminente de Franck Diongo?

NM: Au cas où la Cour de cassation estimera que la requête est recevable et fondée, elle va casser la première décision soit avec renvoi ou sans renvoi puisque Franck Diongo a été condamné en premier et dernier ressort par la Cour suprême de justice. Si la Cour décide de casser la décision, elle peut ordonner sa libération pure et simple. Si on casse sans renvoi, la Cour se prononce sur la libération de Franck Diongo. Il y a possibilité qu’il soit libéré, au cas où la requête en révision serait déclarée recevable et fondée.

Vous êtes aussi secrétaire général du Mouvement Lumumbiste Progressiste, comment cette nouvelle de révision a été perçue  au niveau de votre parti ?

NM : Nous n’accueillons pas la nouvelle puisque c’est le MLP qui a diligenté la procédure, c’est-à-dire que nous sommes à la base de cette procédure. Franck Diongo étant en détention, c’est l’ensemble des avocats du parti qui a travaillé. Pour nous, c’est une démarche consécutive à la première condamnation et il est de bonne aloi que le parti puisse passer à la vitesse pour mettre les juges congolais devant leur responsabilité.

Est-ce que c’est une bonne nouvelle pour le parti quand on sait que le tribunal avait la possibilité de refuser cette requête de la révision du procès ?

NM : Il faudrait d’abord comprendre que ce n’est pas un problème du tribunal qui a accepté ou pas. Non ! En droit procédural, lorsque le juge est saisi, il doit vider sa saisine, ce n’est pas un problème du bon vouloir des magistrats. Lorsqu’il y a une requête déposée, cette requête doit être enrôlée, traitée et on appelle les parties pour comparaître. C’est même ça le début de la procédure. Il n’y a pas donc pas de triomphalisme. Pour nous, jusque-là, nous ne pouvons pas présager sur la bonne ou la mauvaise foi des juges. Ces derniers feront leur travail et nous leur demandons de ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi surtout que c’est une procédure écrite et régie par le droit congolais.

Pour qu’il puisse avoir révision, il y a deux conditions, soit sur le plan de la forme, il faudra avoir été condamné et qu’il existe plus des voies de recours ordinaire et Franck Diongo a été condamné et entant que tel. Il est en droit d’envisager la révision de sa condamnation. Deuxièmement sur le plan du fond, si la Cour de cassation estime qu’il y a eu contrariété des décisions, c’est -à-dire quand Franck Diongo a été condamné, on l’a condamné à 5 ans pour quelles infractions? Pour arrestation arbitraire assortie de torture. Mais, les autres 15 combattants qui ont été arrêtés avec lui dans les mêmes circonstances de temps et des lieux ont été condamnés 8/15 à 7 mois, 7 autres ont été libérés, il y a contraction de jugement à ce point. Il y a contradiction des décisions judiciaires. Vous avez l’auteur intellectuel soit-disant, condamné à 5 ans et vous avez les exécutants de l’ordre condamné les uns à 7 mois, les autres libérés, c’est même ça l’objet de la révision du procès.

Vous avez également Franck Diongo qui est arrêté pour arrestation arbitraire assortie des tortures et les combattants arrêtés dans les mêmes circonstances l’ont été pour coup et blessure volontaire, donc il y a là contradiction au niveau des décisions Nous avons eu le temps d’examiner le motif de révision et nous avons mis les juges devant leur responsabilité. Un autre motif, c’est lorsqu’il y a des faits nouveaux et des pièces nouvelles qui apparaissent et que les premiers juges n’avaient pas tenu compte de ces faits ou de ces pièces.  Nous avons des faits nouveaux et des pièces nouvelles que nous allons brandir devant la Cour de cassation.

Il y a-t-il un message particulier aux membres de votre parti, le MLP?

NM : Nous avons évidemment un message particulier, nous en appelons à une forte mobilisation, venez nombreux assister à l’audience en révision.  L’Honorable Franck Diongo va comparaître lui-même et il sera là devant les juges. Ceux qui veulent le voir, voici l’occasion ! Nous demandons au peuple congolais de garder le calme de venir pacifiquement et surtout de ne jamais perdre espoir, nous croyons en Dieu. Seul lui pourra libérer Franck Diongo. La justice élève une nation et la justice est aidée de Dieu. Nous serons là pour prouver à la face du monde que le MLP qui croit en la justice, peu importe la décision qui en sortira. Nous sommes confiants quant à la libération de Franck Diongo puisqu’il est innocent et il va être certainement libéré au cas où le droit serait dit.

Propos recueillis par DEPECHE.CD