[Antoine Nguidjol en procès contre l’école française] le Procureur de la République qualifie l’action initiée sous le RC 115 299 de procès clandestin

[Antoine Nguidjol en procès contre l’école française] le Procureur de la République qualifie l’action initiée sous le RC 115 299 de procès clandestin

Il y a 6 mois Non Par La Rédaction
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[Kinshasa, le 12 janvier 2018] – L’Affaire, mieux les Affaires qui opposent l’ancien Directeur Administratif et Financier (DAF), Monsieur Antoine NGUIDJOL, à son ancien employeur, l’Ecole Française René Descartes, depuis près de trois ans auront constitué quelques-unes des chroniques judiciaires les plus ambigües de l’histoire. Toutes ces Affaires ayant pour point de départ la Résiliation abusive du contrat de travail de Monsieur NGUIDJOL intervenue en date du 06 Avril 2015 par l’employeur. L’ex Directeur Financier, après avoir obtenu un jugement rendu le 27 juin 2017 par le Tribunal de Travail lui allouant la somme globale de 71 706 USD aux titres des dommages-intérêts, de sa rémunération du mois de mars 2015, et de son congé annuel, se verra appelé à comparaitre en date du 10 Octobre 2017 devant la Cour d’Appel sur base des deux Actes d’Appel interjetés sous le RCA 8044 à la diligence aussi bien de l’Association des Parents d’élèves de l’Ecole Française que de l’Ecole Française elle-même, tous deux établis en date du 07 juillet 2017.

L’Affaire inscrite sous le RCA 8044 aurait pu être instruite et plaidée à l’audience du 10 Octobre 2017, cependant, elle a souffert de plusieurs remises demandées par les Avocats de l’Ecole Française, dont la dernière, avec sommation de conclure, avait été fixée pour le 05 décembre 2017. L’un des Avocats (Maître EFIKA LENOIR) de l’École Française ayant justifié les multiples remises par des attestations médicales qui lui ont permis de se faire représenter par un autre Avocat en vue de faire renvoyer successivement l’Affaire à des dates ultérieures.

Pourtant, et curieusement, il s’avère que dans l’entre-temps, en date du 15 novembre 2017, à la requête d’un Monsieur HOUSSARD LUDOVIC et de OLIVIER SOPHIE, Maître EFIKA LENOIR, Avocate de l’Ecole Française sous le RCA 8044, se présentera au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe pour le compte de l’ancienne présidente du Conseil de Gestion de l’École Française (Madame Laurence GUILLON) dans une Affaire inscrite sous le RC 115 299 où la partie demanderesse entendait obtenir l’annulation de l’Avenant au contrat de travail jadis signé par Madame Laurence Guillon. Spectaculairement, et de façon très expéditive, les deux requérants ont pu, en date du 27 Novembre 2017 arracher un jugement exécutoire ayant annulé l’Acte dénommé Avenant au contrat de Travail. Ce procès a été qualifié par le Procureur de la République de Procès clandestin, et même de tricherie judiciaire.

En effet, par sa requête formulée en date du 5 décembre 2017, l’ex Directeur Administratif et Financier de l’Ecole Française a dû assigner en Tierce Opposition sous le RC 115 383 tous les quatre acteurs qui ont participé, à son insu, à ce qu’il qualifie de ‘’théâtre de chez nous ’’, disons le Procès initié sous le RC 115 299 contre l’Avenant à son contrat de Travail. Lors de l’audience du 20 décembre 2017, les Avocats de Monsieur NGUIDJOL (Maîtres Patrick MBILO LOKAO et Nicolas KIZITO HERI), s’appuyant sur les dispositions de l’Article 84 du Code de Procédure civile, ont plaidé sur les Mesures Provisoires et Conservatoires tendant à obtenir la suspension de l’exécution du Jugement ayant annulé l’Avenant au Contrat de Travail de leur client. Ils ont émis la réserve d’engager un débat sur le fond du litige, le temps pour le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de statuer par un jugement avant dire droit sur les mesures demandées par Monsieur NGUIDJOL.

Les quatre assignés (Houssard Ludovic, Olivier Sophie, l’Ecole Française et Guillon Laurence), de leur côté, par le biais de leurs Avocats,  se sont mis d’accord pour désavouer le Procureur de la République en formulant la demande verbale de sa récusation ; maître EFIKA LENOIR va s’appuyer sur les dispositions des articles 71 et 81 de l’Ordonnance-Loi du 31 mars 1982 portant Code d’Organisation et Compétence judiciaires.

Prenant la parole, le Procureur de la République, en tant que Organe de la loi, a commencé par démontrer l’impertinence des dispositions légales évoquées par les Avocats des quatre assignés ; le Procureur de la République a rappelé au Tribunal que l’Ordonnance-Loi évoquée n’est plus en vigueur en République démocratique du Congo depuis près de cinq ans, parce qu’ayant été déjà abrogée par la Loi Organique N°13/011-B du 11 avril 2013 portant Organisation, Fonctionnement et Compétences des Juridictions de l’Ordre Judiciaire. Les Juges congolais ne devraient plus jamais se servir d’une disposition provenant d’un instrument juridique qui n’est plus en vigueur, a souligné le Ministère Public. En outre, le Procureur de la République a pris du temps, dans son Avis donné sur le Banc, pour dépeindre ce qu’il juge de « caractère clandestin » de l’action initiée sous le RC 115 299 contre l’Avenant au Contrat de Travail de Monsieur Antoine NGUIDJOL.

Parce que, explique le ministère public, si jamais ce dernier avait été mis au courant, ne serait-ce que par hasard, qu’il y aurait un procès en cours qui ne poursuivait qu’un seul et unique objectif : l’annulation de l’Avenant à son contrat de Travail ; lequel document constitue un des éléments déterminant dans le procès qui opposait l’Ecole Française à Monsieur Nguidjol à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. « Si Antoine Nguidjol avait été présent à ce procès clandestin, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ne se serait jamais permis de rendre une telle décision », souligne-t-il.

Le Ministère Public a chuté en montrant à quel point cet Avenant au Contrat de Travail de l’Ex Directeur Administratif et Financier de l’Ecole Française a pu résister et survivre à l’épreuve de toutes les Actions pénales qui se sont interférées au Procès en matière de Travail depuis le premier degré ; lesquelles actions pénales (RP 26 894, RP 28 178, RP 28 232, RP 28 246) initiées par le moyen de quatre Citations directes ont été toutes déclarées irrecevables.

Actuellement, il semble que l’Ecole Française en est déjà à sa cinquième Citation directe. Il va sans dire que toutes ces actions pénales ne constituent que des actions de récupération intentées par une personne pour empêcher l’ancien Directeur Administratif et Financier de percevoir son décompte final qu’il réclame d’ailleurs depuis bientôt trois ans, a conclu le Procureur de la République.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, après avoir entendu les plaidoiries des uns et des autres sur les mesures provisoires et conservatoires, ainsi que l’Avis du Ministère Public donné sur le Banc, a pris l’Affaire en délibéré, le jugement avant dire droit devant intervenir dans le délai de la loi.

 

DEPECHE.CD